Conditions de licence OLES

1. L’accord et le titulaire de la licence

Le présent accord est conclu entre OptimAI Labs Ltda (OptimAI Labs ou nous), fournisseur d’OLES, et vous, la personne physique ou morale obtenant la licence. Pour les licences et l’assistance, contactez oles@optimai.cl.

Si vous acceptez au nom d’une entreprise ou d’un établissement, vous confirmez avoir le pouvoir de l’engager. Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de compte et de facturation et de l’utilisation du logiciel sous votre licence. Le compte ayant obtenu la licence gère sa clé et ses téléchargements ; un nom d’entreprise sur une facture ne crée ni accès partagé au portail ni capacité de licence supplémentaire.

L’acceptation accorde uniquement les droits décrits dans ces conditions et dans l’offre choisie pendant sa durée de validité. Un accord distinct signé avec OptimAI Labs prévaut pour les points qu’il modifie expressément. Les droits impératifs prévus par la loi applicable restent inchangés.

2. Étendue de la licence

Nous vous accordons une licence limitée et non exclusive pour installer et exécuter les binaires ou paquets wheel en code objet fournis et utiliser la documentation, aux fins autorisées et dans les limites de votre offre. OLES est concédé sous licence pour une durée déterminée et n’est pas vendu sous forme de licence perpétuelle. La livraison du code source et la propriété d’OLES ne sont pas incluses.

Les licences Developer et Server autorisent une utilisation commerciale dans leur périmètre défini. Server couvre vos propres services internes, y compris ceux utilisés par votre personnel ; il n’autorise pas la fourniture à des tiers de logiciels basés sur OLES ou d’un service d’optimisation. Contactez-nous pour des conditions OEM couvrant cette utilisation. Le partage de résultats d’analyse ne constitue pas, à lui seul, une redistribution d’OLES.

Un appareil actif est un poste de travail physique, un serveur physique ou une machine virtuelle sur lequel vous utilisez OLES. Les limites d’appareils et de résolutions simultanées s’appliquent à l’ensemble de la licence. Des processus, comptes, conteneurs ou clés de remplacement supplémentaires ne multiplient pas ces limites. Des sauvegardes peuvent être conservées, sans servir à dépasser les limites de déploiement autorisées.

3. Évaluation et accès académique

L’évaluation dure 14 jours consécutifs à compter de l’activation. Elle permet l’évaluation, les tests comparatifs et les preuves de concept, sans utilisation en production, revente ni redistribution. Elle ne nécessite aucun paiement et ne se transforme pas automatiquement en offre payante. Chaque compte ne peut obtenir qu’une seule clé d’essai OLES ; son expiration, sa révocation ou la création de comptes de remplacement ne donnent pas droit à un nouvel essai.

Les questions facultatives de l’essai n’affectent pas l’admissibilité à son activation. Une clé d’essai ne peut être ni renouvelée ni remplacée. Vous pouvez acheter une offre payante avant ou après la fin de l’essai.

L’accès académique nécessite une approbation et se limite à la recherche non commerciale admissible. Le conseil, les projets industriels rémunérés, la recherche et développement commerciale et les déploiements en entreprise sont exclus. Une licence académique est valable un an, sauf durée différente précisée dans l’approbation écrite ; le renouvellement nécessite un examen. Une demande ou un justificatif ne donne pas, à lui seul, accès au logiciel. Vous pouvez utiliser l’essai gratuit pendant l’examen de votre demande si vous n’en avez pas déjà bénéficié.

4. Paiement, durée et renouvellement

Les achats Developer et Server correspondent à un paiement unique pour une année calendaire. Ces offres de binaires exécutés localement ne comportent ni renouvellement automatique, ni facturation mensuelle, ni facturation par résolution ou jeton d’utilisation. Les prix affichés sont en USD ; les taxes applicables et le montant total sont indiqués avant paiement. La commande confirmée précise votre offre et son prix.

Une nouvelle période payante commence à la confirmation du paiement. Le renouvellement d’une licence active ajoute une année calendaire à sa date d’expiration actuelle. Si elle a expiré, la nouvelle année commence à la confirmation du paiement du renouvellement. La clé existante est conservée lors d’un renouvellement. Le portail affiche la nouvelle date d’expiration. Vous pouvez décider de ne pas renouveler sans demande de résiliation.

Lorsque le paiement est assuré par Paddle, Paddle est le vendeur officiel (« merchant of record ») et gère la vente, le paiement, le calcul des taxes et les documents de facturation conformément à ses conditions d’achat. OptimAI Labs fournit OLES et l’assistance technique. Les dispositions de Paddle relatives aux abonnements ne rendent pas ces achats annuels ponctuels automatiquement récurrents. Un futur service hébergé ou un autre modèle de facturation nécessite une offre distincte et votre accord.

Conditions d’achat de Paddle

5. Livraison, compatibilité et clés

Après activation de l’essai ou confirmation du paiement, le portail du compte fournit votre clé de licence et l’accès aux téléchargements des versions disponibles. OLES s’exécute sur les systèmes que vous exploitez. Vous êtes responsable de l’installation, de votre infrastructure et des logiciels ou services tiers utilisés avec OLES ; cet achat ne comprend pas de serveurs d’optimisation hébergés par OptimAI.

Avant l’achat, vérifiez qu’une version fournie prend en charge votre système d’exploitation, votre architecture et votre version de Python. Nous ne promettons pas la compatibilité avec tous les environnements. En cas d’échec de livraison ou d’activation, contactez rapidement l’assistance pour que nous puissions résoudre le problème ou mettre en œuvre une réparation applicable. Ces conditions ne réduisent pas les droits liés à une absence de livraison ou à un logiciel défectueux.

Protégez les identifiants de votre compte et les clés de licence. Ne publiez, vendez, sous-licenciez ni transférez les clés à des personnes extérieures au titulaire de la licence. Le personnel utilisant OLES pour le compte du titulaire doit respecter l’offre choisie. Contactez l’assistance pour un changement de compte administratif. Le remplacement d’une clé payante invalide l’ancienne, sans ouvrir une nouvelle période ni ajouter de droits de déploiement.

6. Restrictions et logiciels tiers

Sauf autorisation dans un accord écrit distinct, vous ne pouvez pas redistribuer les binaires ou paquets wheel OLES, revendre ou sous-licencier OLES, l’intégrer dans un logiciel livré à autrui ni fournir un service commercial à des tiers en l’utilisant. Vous ne pouvez pas supprimer les mentions de propriété, contourner les contrôles de licence ni utiliser plusieurs comptes d’essai pour éviter le paiement ou les limites d’une offre.

Vous ne pouvez pas procéder à l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler OLES, sauf dans la mesure où la loi applicable vous accorde un droit qui ne peut être restreint par contrat. La même exception s’applique lorsque la licence propre d’un composant tiers autorise expressément une activité.

Les composants tiers restent régis par leurs conditions de licence et les mentions fournies avec la version concernée. Le présent accord ne remplace pas ces conditions et ne restreint pas les droits qu’elles accordent indépendamment. L’obtention d’OLES ne donne pas accès aux solveurs tiers soumis à une licence distincte.

7. Vos modèles, données et résultats

Vous conservez vos droits sur les modèles, données d’entrée et résultats que vous créez ou utilisez légalement. Ces conditions ne transfèrent pas ces éléments à OptimAI Labs et ne nous autorisent pas à les utiliser pour entraîner des modèles. Vous êtes responsable de disposer des droits nécessaires sur vos données d’entrée et de l’utilisation des résultats.

OLES est un outil d’optimisation. Les résultats dépendent de la formulation, des données d’entrée, des tolérances numériques et des paramètres des algorithmes ; une exécution achevée avec succès ne garantit ni un optimum global ni un temps d’exécution donné. Vérifiez de façon indépendante la faisabilité, l’exactitude et l’adéquation à votre usage avant de vous fonder sur un résultat, particulièrement pour les décisions où des erreurs pourraient causer un préjudice.

8. Assistance et mises à jour

Les licences annuelles payantes actives comprennent l’assistance standard, les correctifs et les versions mineures mis à disposition pendant la période payée. La maintenance au lancement couvre la version mineure actuelle et celle qui la précède immédiatement. Le délai de réponse standard visé est de deux jours ouvrés ; il s’agit d’un objectif, pas d’une garantie contractuelle de niveau de service ni d’une disponibilité 24 h/24 et 7 j/7.

L’assistance standard couvre l’installation, l’activation, le comportement documenté de l’API, les défauts reproductibles, les plantages, la gestion des statuts et des conseils raisonnables sur les paramètres du solveur. La construction et la reformulation de modèles, l’ingénierie des données, l’intégration personnalisée, les mises à niveau majeures et les garanties de temps d’exécution ou de qualité de solution nécessitent un accord distinct, lorsqu’ils sont proposés.

Envoyez vos demandes à oles@optimai.cl avec la version, l’environnement, le comportement attendu et observé et un exemple minimal reproduisant le problème. Retirez les identifiants, clés de licence, données personnelles et informations confidentielles inutiles à l’analyse du problème.

9. Remboursements et litiges de paiement

Pour un achat Paddle, l’admissibilité et le traitement des remboursements suivent les conditions d’achat et la politique de remboursement Paddle applicables à votre transaction, ainsi que vos droits impératifs prévus par la loi. Cet accord ne crée ni interdiction générale de remboursement ni garantie distincte et inconditionnelle de remboursement.

Demandez de l’aide concernant un paiement ou un remboursement via le lien d’assistance de votre reçu Paddle ou sur paddle.net. En cas d’accès manquant, de licence incorrecte ou de défaut technique, vous pouvez aussi contacter oles@optimai.cl. Indiquez la référence de commande, sans transmettre de coordonnées bancaires complètes ni de clé de licence.

Un remboursement approuvé ou une annulation de paiement peut supprimer la durée de licence associée à cet achat. Le remboursement d’un renouvellement ne supprime pas à lui seul la durée provenant d’autres achats payants valides. Lorsqu’un remboursement partiel est convenu, ses effets sur l’accès doivent être clairement précisés dans la résolution et restent soumis à la loi applicable. Un litige de paiement peut entraîner une suspension temporaire pendant son examen.

L’acceptation de ces conditions de licence ne constitue pas, à elle seule, une renonciation aux droits légaux de rétractation, de conformité, de garantie ou de remboursement. Toute demande de livraison numérique immédiate et reconnaissance de ses conséquences exigée par la loi doit être traitée séparément dans le parcours d’achat concerné.

Conditions d’achat de Paddle · Politique de remboursement de Paddle · Assistance aux paiements Paddle

10. Expiration et résiliation

À l’expiration ou à la résiliation valable d’une licence, votre droit d’exécuter OLES et d’accéder aux téléchargements sous cette licence prend fin. Cessez d’utiliser le logiciel, sauf si une autre licence valide couvre cet usage. Vous pouvez conserver vos propres modèles et résultats ainsi que les documents nécessaires pour justifier votre achat.

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave, d’utilisation illicite, de contournement de licence ou d’incident de sécurité affectant le service. Lorsque cela est approprié et requis par la loi, nous expliquons le problème et accordons une possibilité raisonnable d’y remédier ; une intervention immédiate peut être nécessaire contre une fraude ou une menace de sécurité. Contactez l’assistance si vous pensez qu’une suspension est erronée.

La résiliation ne supprime pas les droits acquis, les recours applicables ni les protections impératives des consommateurs. Les restrictions de propriété intellectuelle, la confidentialité des clés et les dispositions destinées à s’appliquer après la résiliation restent applicables.

11. Garanties et responsabilité

Nous fournissons OLES avec les fonctionnalités décrites pour la version et l’offre livrées. Nous ne promettons pas un fonctionnement sans erreur ni interruption, un résultat d’optimisation particulier ou une adéquation à tout modèle ou environnement. Dans la mesure permise par la loi applicable, les autres garanties implicites sont exclues. Cette exclusion ne supprime pas les droits impératifs relatifs à la conformité, aux produits défectueux ou à une diligence et une compétence raisonnables.

Pour les titulaires professionnels, dans la mesure permise par la loi, aucune partie n’est responsable envers l’autre des pertes indirectes ou consécutives au titre de cette licence, et la responsabilité totale d’OptimAI Labs est limitée aux sommes payées pour la licence OLES concernée au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation. Cette limitation ne s’applique pas à la fraude, aux fautes intentionnelles, à la faute lourde, au décès ou aux dommages corporels causés par négligence, ni aux responsabilités que la loi interdit de limiter. Les consommateurs conservent tous leurs droits et recours impératifs.

12. Versions, droits applicables et contact

La version affichée lors de votre acceptation s’applique à cette activation, cet achat ou ce renouvellement. Nous conservons des copies versionnées pour vous permettre d’identifier les conditions acceptées. La publication d’une version ultérieure ne modifie pas rétroactivement une période déjà payée. Un renouvellement ou un achat distinct peut nécessiter l’acceptation de la version proposée à ce moment-là.

Des traductions sont proposées pour faciliter l’accès. Aucune traduction ou interprétation ne peut réduire les protections exigées par la loi applicable. Si une disposition est inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi. Ces conditions n’imposent ni tribunal ni arbitrage ; la loi applicable détermine la juridiction et les protections impératives.

Pour les licences, les questions techniques ou une réclamation concernant ces conditions, contactez OptimAI Labs à oles@optimai.cl. Pour les accords OEM ou autres conditions commerciales négociées, contactez nathalia.wolf@optimailabs.cl. Ces conditions régissent l’utilisation du logiciel ; elles ne constituent ni une notice de confidentialité ni un consentement à des traitements de données sans rapport avec cet objet.

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